L’accident n’arrive pas qu’aux autres!


Vous pouvez avoir choisi un artisan qui a été recommandé par un vos de proche, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri d’un incident pour l’exécution, ou la réalisation de vos travaux.

Avant de signer un devis assurez vous que le prestataire qui doit réaliser vos travaux est bien couvert par une police d’assurance.

Où trouver les informations sans offenser votre interlocuteur?
La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
dit: « Art. 22-2. – Les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV de l’article 19 de la présente loi relevant du secteur de l’artisanat ainsi que les entrepreneurs relevant du régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale indiquent, sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l’assurance professionnelle, dans le cas où elle est obligatoire pour l’exercice de leur métier, qu’ils ont souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie. »

Assurez-vous que votre prestataire est bien assuré pour les travaux qu’il va effectuer
Exemple: Un électricien doit avoir une garantie décennale pour les travaux électriques, ce n’est pas pour autant qu’il est couvert pour des travaux de maçonnerie! N’hésitez pas à contacter la compagnie d’assurance dont vous trouverez les coordonnées sur le devis. Ce n’est pas une fois que les travaux seront réalisés qu’il faudra s’en inquiéter car si l’entrepreneur n’a pas souscrit d’assurance vous perdrez tout le bénéfice d’une couverture d’assurance, ce qui compliquera toutes démarches en cas de litige.

L’entrepreneur doit avoir souscrit un contrat d’assurance décennal avant le démarrage de vos travaux sinon vous ne bénéficierez pas de la couverture. En clair même si l’entrepreneur souscrit une décennale mais que vos travaux ont commencé, légitimement sa compagnie d’assurance ne prendra pas le risque de couvrir vos travaux.